Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09389
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Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920386A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1999 :
Mme Bouquie (Nathalie, Andrée), épouse Bayle, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis), notaire associé, membre de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Sales, Nathalie Bayle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».